Mentions légales

Éditeur du site

Le site heriditas.lu est édité par :
iSOLUTIONS S.à r.l.
274, route de Thionville, L-5884 Howald, Luxembourg
RCS Luxembourg n° B84.137
N° TVA : LU19041039
E-mail : contact@heriditas.lu

Hébergement

Le site heriditas.lu est hébergé par :
iSOLUTIONS S.à r.l., 274, route de Thionville, L-5884 Howald, Luxembourg

Conditions d'utilisation

Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition d'un service en ligne. Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit luxembourgeois. La connexion à l'un quelconque des services proposés sur heriditas.lu emporte une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales. La société iSOLUTIONS S.à r.l. se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales ; il appartient à l'utilisateur d'en consulter régulièrement la dernière version.

Avis

Les contenus publiés sur ce site ont une vocation purement informative et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal. Pour toute décision relative à une succession, adressez-vous à un professionnel qualifié (notaire, avocat, conseiller fiscal).

Limitation de responsabilité

Le contenu de ce site a été rédigé avec le plus grand soin. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies.

Protection des données

Les données saisies dans les formulaires (nom, e-mail, téléphone, informations relatives au bien, message) servent exclusivement au traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers et sont supprimées après traitement complet, sauf obligation légale de conservation. Ce site n'utilise pas de cookies de suivi. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles : contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessus. La législation luxembourgeoise en matière de protection des données ainsi que le RGPD s'appliquent.

Polices de caractères

Ce site utilise Google Fonts. Lors de l'accès à la page, une connexion est établie avec les serveurs de Google et votre adresse IP est transmise. Plus d'informations : policies.google.com/privacy

← Retour à l'accueil