Héritage d’un bien immobilier

Qu’est-ce qui est vraiment important ?

Chez Heriditas.lu, nous vous accompagnons avec bienveillance et clarté à chaque étape de votre succession immobilière au Luxembourg.

Bienvenue sur Heriditas.lu

Nous préservons les valeurs.

Nous comprenons que l’héritage d’un bien immobilier peut susciter à la fois des émotions fortes et de nombreuses démarches administratives. Notre mission est de vous soutenir dans cette transition avec des conseils concrets, accessibles et adaptés à votre situation.

Nous vous guidons sur :

  • La gestion d’un bien hérité (vente, location, conservation)
  • L’évaluation de la valeur du bien
  • La planification successorale
  • Les démarches fiscales et légales
  • La mise en relation avec des experts
Couple de seniors contemplant la campagne — transmettre son patrimoine en toute sérénité
Anticiper, c’est préserver. Avec Heriditas.lu, vous n’êtes pas seuls face à l’héritage.

Le droit successoral au Luxembourg

Qui hérite, et dans quel ordre ?

Au Luxembourg, le droit successoral légal est régi par un système d’ordres d’héritiers. L’attribution de l’héritage dépend des membres de la famille présents au moment du décès : chaque ordre exclut les suivants. Le conjoint survivant occupe une place particulière et prime les héritiers des 2e, 3e et 4e ordres.

Vieille ville de Luxembourg au bord de l’Alzette
1er ordre

Descendants — enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants

Les enfants du défunt (qu’ils soient légitimes, naturels ou adoptés) héritent par parts égales. Si un enfant est prédécédé, ses propres descendants viennent à sa place (succession par représentation).

2e ordre

Père et mère, frères et sœurs — et leurs descendants

En l’absence de descendants, les père et mère reçoivent chacun un quart de la succession ; les frères et sœurs (ou leurs enfants, par représentation) se partagent le reste. Si l’un des parents est prédécédé, sa part accroît à la fratrie. Sans frères et sœurs, les père et mère héritent chacun de la moitié.

3e ordre

Ascendants — grands-parents, arrière-grands-parents

À défaut d’héritiers des deux premiers ordres, la succession se divise par moitié entre la ligne paternelle et la ligne maternelle (règle dite de la « fente »). Dans chaque ligne, l’ascendant le plus proche en degré recueille la part.

4e ordre

Collatéraux ordinaires — oncles, tantes, cousins

En dernier lieu héritent les autres collatéraux, la succession restant divisée entre les lignes paternelle et maternelle ; dans chaque ligne, le parent le plus proche en degré l’emporte. À défaut de tout héritier, la succession revient à l’État.

Conjoint survivant

Un droit successoral particulier

Avec enfants : le conjoint choisit entre la part d’un enfant (le moins prenant) en pleine propriété — au minimum un quart de la succession — ou l’usufruit du logement familial commun et de ses meubles. L’option s’exerce dans les trois mois et quarante jours ; à défaut, l’usufruit s’applique. Sans enfants : le conjoint prime tous les autres parents et recueille l’intégralité de la succession. À noter : il n’est pas héritier réservataire — seuls les enfants bénéficient de cette protection.

Partenariat enregistré (PACS)

Pas d’héritage automatique

Le partenaire survivant n’hérite pas automatiquement. Seul un testament peut lui attribuer une part successorale. Sans disposition particulière, il n’a aucun droit légal.

Absence totale d’héritiers

L’État recueille l’héritage

La succession revient à l’État luxembourgeois. Découvrez comment organiser votre succession en l’absence d’héritiers →

La situation au Luxembourg

La réserve héréditaire

Au Grand-Duché de Luxembourg, la déshéritation totale des enfants n’est pas admise par le droit successoral.

En vertu des dispositions légales relatives à la réserve héréditaire, les descendants en ligne directe disposent d’un droit intangible sur la succession, auquel il ne peut être porté atteinte. Il est donc possible de réduire la part successorale d’un enfant par voie testamentaire, mais uniquement dans les limites permises par la réserve légale. Des cas exceptionnels, strictement définis par la loi, peuvent justifier l’exhérédation d’un héritier réservataire — ils demeurent toutefois l’exception.

Seuls les enfants issus ou adoptés bénéficient de cette protection légale : les beaux-enfants n’ont, en l’absence d’adoption, aucun droit à la réserve héréditaire.

La réserve héréditaire s’élève à :

  • la moitié de la masse successorale en présence d’un enfant unique ;
  • les deux tiers de la masse successorale en présence de deux enfants ;
  • les trois quarts de la masse successorale lorsqu’il existe trois enfants ou davantage.

Un testament peut aménager librement la répartition des biens successoraux, mais il ne saurait priver un enfant de la part minimale garantie par la loi.

Armoiries du Grand-Duché de Luxembourg — le cadre légal luxembourgeois

Immobilier

Propriété héritée — vendre ou conserver ?

Hériter d’un bien immobilier apporte non seulement de la joie, mais aussi des responsabilités et des décisions importantes. Trois options s’offrent à vous.

Petite maison en bois dans un arbre en fleurs — le bien immobilier familial

Au Grand-Duché de Luxembourg, les descendants en ligne directe ainsi que le conjoint survivant en présence de descendants communs sont exonérés en totalité des droits de succession afférents à la part successorale leur revenant en vertu de la dévolution légale. Sans descendant commun, le conjoint survivant bénéficie d’un abattement de trente-huit mille euros (38.000 €) sur la part nette recueillie ; au-delà, un taux de 5 % s’applique.

En présence d’une indivision successorale, toute aliénation portant sur le bien successoral est subordonnée à l’accord exprès et unanime de l’ensemble des cohéritiers. Il est en conséquence d’usage que la cession intervienne sur le marché libre, cette modalité constituant la meilleure garantie d’obtenir un prix conforme à la valeur vénale du bien.

En cas de revente moins de cinq ans après l’acquisition du bien par le défunt — les héritiers reprennent en effet sa date d’acquisition —, la plus-value réalisée est imposée comme « bénéfice de spéculation » au barème ordinaire de l’impôt sur le revenu. Au-delà de cinq ans, elle bénéficie d’un régime nettement plus favorable (demi-taux global).

La conservation et l’occupation personnelle d’un bien immobilier hérité peuvent présenter des avantages à la fois émotionnels et patrimoniaux. Au Luxembourg, le conjoint survivant (en présence d’enfants communs) ainsi que les descendants en ligne directe sont entièrement exonérés de droits de succession sur leur part légale. Le conjoint survivant sans enfant commun bénéficie d’un abattement de 38.000 € (taux de 5 % au-delà).

En cas d’indivision successorale, tout héritier souhaitant conserver la pleine propriété du bien doit indemniser les autres cohéritiers. La valeur de sa propre quote-part successorale est imputée sur le prix à verser. Il est dès lors nécessaire d’examiner sa capacité financière et, le cas échéant, de recourir à un financement bancaire.

Il est également envisageable d’acquérir le bien, puis de le donner en location : les revenus locatifs contribuent alors au remboursement des charges et échéances du financement contracté.

L’image de l’héritier heureux est souvent trompeuse. Hériter signifie avant tout assumer une responsabilité, y compris vis-à-vis de soi-même. Si le défunt laisse par exemple une villa grevée d’hypothèques, il peut arriver que l’établissement bancaire ait déjà engagé une procédure de vente forcée. L’héritier qui néglige les formalités et délais légaux s’expose alors à de sérieuses déconvenues.

Au Luxembourg, la succession s’ouvre automatiquement au décès du défunt et est transmise de plein droit (ipso iure) aux héritiers légaux ou à ceux désignés par testament. Il n’existe pas de juridiction successorale spécifique. Lorsqu’un testament existe, il doit être déposé auprès d’un notaire, compétent pour procéder à son ouverture et à sa consignation.

Tout héritier acquiert la succession automatiquement. S’il ne souhaite pas l’accepter, il doit agir activement et déposer, dans le délai légal de trois mois et quarante jours, une déclaration expresse de renonciation à succession auprès du greffe du tribunal d’arrondissement compétent. L’acceptation peut intervenir de manière expresse ou tacite — par exemple lorsqu’un héritier dispose de biens successoraux ou règle des dettes successorales.

Services

Un accompagnement global — discret et efficace

Une grande partie de la population au Grand-Duché n’organise sa succession qu’à un stade tardif, voire ne s’y prépare pas du tout. La planification successorale demeure pourtant essentielle : elle assure le respect de la volonté du disposant, prévient les litiges familiaux et garantit une gestion conforme aux règles de droit comme aux intérêts patrimoniaux et fiscaux.

Heriditas réunit des avocats, fiscalistes, notaires ainsi que des experts immobiliers. Grâce à cette alliance unique de compétences, nous vous offrons un accompagnement personnalisé — avec expertise et confidentialité. Au-delà de la planification successorale, nous assurons également, si vous le souhaitez, la gestion fiduciaire de votre patrimoine, y compris la valorisation et la cession de biens immobiliers hérités.

Calcul des droits de succession et optimisation fiscale

Conseiller fiscal

Quelles impositions s’appliquent en matière de succession au Luxembourg ? Quels abattements pouvez-vous faire valoir ? Si les successions en ligne directe sont en principe exonérées d’impôt, des droits de succession ou de donation peuvent s’appliquer pour des parents plus éloignés ou des tiers — auxquels s’ajoutent, selon les cas, les droits d’enregistrement et de transcription ainsi qu’une éventuelle imposition sur les plus-values immobilières. Nous vous présentons les meilleures options, pour préserver vos valeurs ou céder votre héritage dans des conditions fiscales optimisées.

Avocat

Notre groupement met à votre disposition une expertise pluridisciplinaire dans toutes les matières relevant du droit successoral, fiscal et immobilier luxembourgeois. En cas de différends au sein d’une indivision successorale, nous assurons votre représentation et votre défense, et veillons à la préservation de vos droits et intérêts légitimes.

Notaire

La vente d’un bien immobilier successoral au Luxembourg s’avère souvent plus complexe que prévu. L’acte notarié de vente, impératif en vertu du droit luxembourgeois, exige une préparation minutieuse de la part du vendeur. Heriditas vous assiste depuis la phase préparatoire jusqu’à la passation de l’acte, en veillant à éviter toute erreur juridique ou fiscale dans la conception du contrat.

Évaluation immobilière

Un bien immobilier n’en vaut pas un autre. L’emplacement, la qualité de la construction ou l’état général ne sont que quelques-uns des critères qui déterminent la valeur d’un bien. Plus l’évaluation intègre de facteurs, plus le résultat est fiable — et plus vos chances de vendre dans les meilleures conditions augmentent. Heriditas détermine avec précision la valeur vénale de votre bien successoral selon les normes luxembourgeoises.

Banque

Les avoirs détenus par le défunt auprès d’un établissement bancaire luxembourgeois font partie intégrante de la masse successorale. Pour y accéder, les héritiers doivent justifier de leur qualité par un acte de notoriété héréditaire ou tout autre acte authentique établi par un notaire luxembourgeois. Les avoirs inscrits sur un compte joint ne reviennent pas de plein droit aux héritiers : ils peuvent appartenir, en tout ou partie, au co-titulaire du compte. Nous vous conseillons en toutes matières relatives aux avoirs bancaires dépendant d’une succession.

Les difficultés sans Heriditas

Sans accompagnement, vous devez prendre seul les décisions relatives au droit fiscal et successoral, avec le risque de ne pas bénéficier pleinement des abattements applicables. La valeur de votre bien peut être mal estimée, l’acte de vente exige une préparation longue et complexe, et les conflits au sein de l’indivision risquent, dans le pire des cas, de s’aggraver.

Nos honoraires — en toute transparence

Le premier échange nous permet de comprendre votre situation. L’établissement de votre dossier personnalisé avec des solutions concrètes est facturé au forfait de 500 € HTVA. Les rendez-vous de conseil ultérieurs sont facturés séparément — vous recevez toujours un aperçu clair des coûts au préalable.

Pas d’héritiers

Organiser sa succession sans héritiers

Lorsqu’une personne décède au Luxembourg sans héritiers légaux et sans testament, la succession revient en dernier ressort à l’État luxembourgeois. Il existe toutefois différentes possibilités pour organiser sa succession de manière ciblée.

Signature d’un testament avec un conseiller
Option 1

Établir un testament

Vous disposez de la pleine liberté testamentaire : léguez vos biens à la personne de votre choix, à un ami ou à une œuvre caritative. Le testament peut être olographe (écrit à la main), notarié ou international. Sans testament, tout revient automatiquement à l’État.

Option 2

Effectuer des donations de votre vivant

Vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine par donation. Des droits de donation s’appliquent, variables selon le lien entre donateur et bénéficiaire.

Option 3

Soutenir une fondation ou une association

De nombreuses personnes sans héritiers choisissent de dédier leur patrimoine à une fondation ou à une association — à des fins sociales, culturelles ou caritatives.

Option 4

Désigner des proches non-parents

En l’absence de réserve héréditaire, vous pouvez librement instituer comme héritier une personne de votre entourage privé ou professionnel, même sans lien de parenté.

La solution parfaite sans héritiers

Vente en viager — une solution sûre

Vous possédez un bien immobilier mais n’avez pas d’héritiers directs ? Au lieu de laisser votre patrimoine revenir à l’État, transformez votre bien en une rente viagère. Vous bénéficiez de paiements réguliers et — selon vos souhaits — d’un versement initial immédiat (« bouquet »). Dans la plupart des cas, vous conservez le droit d’usage ou d’habitation de votre logement.

  • Indépendance financière à la retraite grâce à une rente garantie.
  • Droit au logement à vie dans votre propre maison ou appartement.
  • Libre choix : vous décidez de l’utilisation de votre patrimoine.
  • Sécurité : tous les contrats sont établis et garantis par acte notarié.
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