LA SITUATION AU LUXEMBOURG
Au Grand-Duché de Luxembourg, la déshéritation totale des enfants n’est pas admise par le droit successoral.
En vertu des dispositions légales relatives à la réserve héréditaire, les descendants en ligne directe disposent d’un droit intangible sur la succession, auquel il ne peut être porté atteinte.
- a moitié de la part légale en présence d’un enfant unique;
- les deux tiers de la masse successorale en présence de deux enfants;
- les trois quarts de la masse successorale lorsqu’il existe trois enfants ou davantage.
Cette protection s’impose à tout disposant, quelle que soit l’étendue de sa liberté testamentaire. Il est donc possible de réduire la part successorale d’un enfant par voie testamentaire, mais uniquement dans les limites permises par la réserve légale.
Des cas exceptionnels, strictement définis par la loi, peuvent justifier l’exhérédation d’un héritier réservataire. Ces hypothèses demeurent toutefois d’application restreinte et constituent l’exception.
Il convient également de préciser que seuls les enfants issus ou adoptés bénéficient de cette protection légale. Les beaux-enfants n’ont, en l’absence d’adoption, aucun droit à la réserve héréditaire.
En conséquence, un testament peut aménager librement la répartition des biens successoraux, mais il ne saurait avoir pour effet de priver un enfant de la part minimale qui lui est garantie par la loi.